Conditions d’utilisation
Termes et conditions de vente
1. PORTÉE ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes termes et conditions (les « Conditions ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des produits vendus sur le site internet www.madeleinefortier.ca
1.2 Les présentes Conditions constituent un contrat entre nous et vous, le client, pour l’achat d’un ou plusieurs livres sur notre boutique en ligne.
1.3 Nous attachons une grande valeur à notre clientèle et nous considérons notre approche de la confidentialité des renseignements que vous nous fournissez comme un aspect important de notre relation. Notre politique de confidentialité régit la collecte et l'utilisation des renseignements via notre site Internet. En communiquant des renseignements permettant de vous identifier personnellement dans le cadre de votre achat, vous consentez à ce que lesdits renseignements soient traités afin de compléter cet achat, et ce, conformément à la politique de confidentialité. Ce document est intégré aux présentes Conditions, dont il fait partie intégrante.
1.4 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions antérieurement à votre inscription. Vous êtes lié par les Conditions qui sont en vigueur à la date de votre achat. Il vous appartient d'imprimer les présentes Conditions et de les conserver dans vos archives personnelles. Ces Conditions peuvent changer occasionnellement, il est de votre responsabilité de les consulter et de les accepter avant chaque achat, et ce, même si vous les avez déjà lues par le passé.
2. PRIX
2.1 Les prix affichés sur le site www.madeleinefortier.ca sont en dollars canadiens. Pour les livres et livrets en format imprimé, les prix incluent la taxe fédérale (TPS), mais n’incluent pas les frais de livraison.
2.2 Pour les livres et livrets en format téléchargeable, PDF ou E-Pub, le prix est en dollars canadiens et n’inclut pas les taxes.
2.3 Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens.
3. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison couvrent l’affranchissement et les frais d’emballage. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison et du nombre d’articles commandés.
4. RETOUR DE MARCHANDISE
Les articles fournis par www.madeleinefortier.ca sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, www.madeleinefortier.ca s’engage à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné d’une copie de la facture.
5. PRODUITS NUMÉRIQUES
Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site internet www.madeleinefortier.ca dès que la transaction a été acceptée.
Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique.
6. COMMUNICATIONS
Pour toute question relative aux Conditions ou pour toute autre communication prévue dans les présentes, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : madeleine.fortier@gmail.com
7. LOI EN VIGUEUR ET ÉLECTION DE DOMICILE
Tant notre site Internet, les modalités et conditions de la prestation des Services, la réservation de ceux-ci et les présentes, sont régis par les droits québécois et canadien, quel que soit votre lieu de résidence. Tout litige résultant de ou lié aux présentes sera régi par les lois de la province de Québec. Vous acceptez que toute plainte ou litige pouvant survenir entre nous doive être résolu exclusivement par un tribunal judiciaire du Québec.
8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1 Les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre nous en ce qui concerne les Services dispensés, et se substituent à toute communication antérieure, accord et représentation ou écrits pouvant y être liés.
8.2 Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare qu'une disposition ou une partie des présentes Conditions est invalide, inopposable ou nulle en vertu du droit applicable, les autres dispositions des présentes resteront en vigueur, valides et opposables.
(Dernière version des Conditions : en date du 6 juin 2023)